L’alternance

L’alternance se développe pour des formations de niveau bac +2 mais également, et de plus en plus, pour des formations d’ingénieur ou des masters. Ainsi, les formations en alternance sont accessibles en CFA (Centre de Formation d’Apprentis) ou dans les sections d’apprentissage d’une université. Deux types de contrats existent dans le cadre de ces formations en fonction du type de public concerné :

Le contrat d’apprentissage, pour les 16-25 ans en formation initiale. Dans le cadre d’un CFA, le jeune apprenti est guidé par un maître d’apprentissage, appartenant à l’entreprise qui le forme, qui l’évalue sur une période de 1 à 3 ans. Celui-ci est en relation avec le dispensateur de formation. Le salaire est un pourcentage du SMIC en fonction de l’âge de l’élève.

Le contrat de professionnalisation, dans le cadre de l’insertion professionnelle, s’adresse aux jeunes âgés de 16 à 25 ans révolus, qui peuvent ainsi compléter leur formation initiale ou aux demandeurs d’emploi âgés de 26 ans et plus, inscrits à l’ANPE. Son objectif est de leur permettre d’acquérir une qualification professionnelle et de favoriser leur insertion ou réinsertion professionnelle. Les bénéficiaires âgés de 16 à 25 ans révolus sont rémunérés en pourcentage du Smic selon leur âge et leur niveau de formation, les salariés âgés de 26 ans et plus perçoivent une rémunération qui ne peut être ni inférieure au SMIC ni à 85 % du salaire minimum conventionnel. Ce contrat ouvre droit pour l’employeur, pour certaines embauches et dans certaines limites, à une exonération de cotisations patronales de sécurité sociale. C’est un contrat de travail en alternance à durée déterminée ou indéterminée avec une action de professionnalisation.

Pour plus de détails, référez-vous au site du Ministère du Travail, des Relations sociales, de la Famille et des Solidarités.

La formation des salariés

Les différents modes d’accès à la formation du salarié sont :

- Le plan de formation de l’entreprise est défini après consultation des représentants du personnel : il présente un certains nombres de formations pour une période donnée. L’employeur peut envoyer ou non le salarié en formation, il peut interrompre la formation et rappeler le salarié à son poste de travail. Le financement de la formation, le maintien de la rémunération du salarié ainsi que sa protection sociale incombent à l’employeur.

- Le Congés Individuel de formation (CIF) : le salarié choisit une formation au terme de laquelle il retrouve son poste de travail ou un poste équivalent.

- Le Droit Individuel à la Formation (DIF) : le salarié doit avoir au moins un an d’ancienneté pour y prétendre et l’employeur doit donner son accord quant au choix de l’action de formation. Ce droit est accessible aux employés en CDD sous certaines conditions.

Les périodes de professionnalisation ont pour objet de favoriser, au travers d’actions de formation, le maintien dans l’emploi de salariés en CDI rencontrant des difficultés particulières (qualification insuffisante au regard de l’évolution des techniques et des organisations ; salariés avec 20 ans d’expérience ou âgés d’au moins 45 ans ; salariés qui envisagent une création d’entreprise ; femmes reprenant une activité professionnelle après un congés maternité ou personnes dans la même situation après un congés parental ; les travailleurs handicapés).

La Validation des Acquis de l’Expérience (VAE)

Reconnue par le Code du travail, la validation des acquis de l’expérience (VAE) permet de faire reconnaître son expérience (professionnelle ou non) afin d’obtenir un diplôme, un titre ou un certificat de qualification professionnelle. Diplômes, titres et certificats sont ainsi accessibles grâce à l’expérience (et non uniquement par le biais de la formation initiale ou continue), selon d’autres modalités que l’examen. La VAE est un droit ouvert à tous : salariés (en contrat à durée indéterminée ou déterminée, intérimaires…), non-salariés, demandeurs d’emploi, bénévoles, agents publics. Et ce, quels que soi(en)t le(s) diplôme(s) précédemment obtenu(s) ou le niveau de qualification. Une seule condition : justifier d’une expérience professionnelle (salariée ou non, bénévole …) de 3 ans en continu ou en discontinu, en rapport avec le contenu de la certification (diplôme, titre…) envisagée.

Pour plus de détails, référez-vous au site du Ministère du Travail, des Relations sociales, de la Famille et des Solidarités.

Ces informations sont une synthèse des documents disponibles sur ce site qui est, bien entendu, la référence.

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